Politique de remboursement

La présente politique explique dans quels cas nous remboursons et comment en faire la demande.

La période d’essai passe avant

Chaque compte démarre par sept jours offerts, dans la limite de 50 exclusions appliquées. La période d’essai existe pour que vous puissiez juger le service avant de payer. Rien n’est débité pendant ces sept jours, et nous vous prévenons par e-mail deux jours avant le premier débit.

Formules mensuelles

Si vous résiliez, le service fonctionne jusqu’à la fin du mois que vous avez payé et aucun autre débit n’est effectué. Nous ne calculons pas de prorata pour un mois entamé.

Si vous avez été débité par erreur — double débit, débit après une résiliation, ou débit sur une formule que vous n’avez jamais utilisée — écrivez-nous et nous remboursons intégralement.

Formules annuelles

Dans les 14 jours suivant le premier prélèvement annuel, vous pouvez demander un remboursement intégral, sans avoir à vous justifier. Passé 14 jours, si vous résiliez, nous remboursons les mois entiers non consommés, déduction faite des mois déjà consommés au tarif mensuel.

Quand le service n’a pas fonctionné

Si PPCleaner n’a pas fonctionné sur votre compte pendant une période continue de plus de sept jours pour des raisons qui nous incombent, signalez-le-nous et nous créditons ou remboursons cette période.

Comment en faire la demande

Écrivez à support@ppcleaner.com depuis l’adresse associée au compte, en indiquant le numéro de facture. Nous répondons sous cinq jours ouvrés et les remboursements parviennent au moyen de paiement d’origine sous dix jours ouvrés.

Les remboursements sont émis par Dodo Payments, notre revendeur agréé et marchand de référence, sur la carte qui a été débitée. Vous pouvez écrire à l’un ou à l’autre — le premier contacté transmet. Le crédit apparaît au nom de Dodo Payments, comme le débit d’origine.

Droit de rétractation

PPCleaner est vendu à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et un droit de rétractation ne s’applique normalement pas. Il s’applique dans deux cas prévus par le droit français, et nous l’honorons dans les deux :

• vous êtes un consommateur ;
• vous êtes un professionnel employant cinq salariés ou moins et PPCleaner n’entre pas dans le champ de votre activité principale — article L221-3 du code de la consommation.

Dans ces deux cas, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Écrivez à support@ppcleaner.com ou utilisez le formulaire ci-dessous. Le service démarrant immédiatement à votre demande, nous pouvons conserver une somme proportionnée à ce que vous avez utilisé avant de vous rétracter ; pendant la période d’essai, cette somme est nulle, puisque rien n’a été débité.

Ce droit coexiste avec les règles de remboursement ci-dessus. En cas de divergence, c’est la plus favorable pour vous qui s’applique.

Formulaire de rétractation

Recopiez ceci dans un e-mail adressé à support@ppcleaner.com. Vous n’êtes pas obligé de l’utiliser : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.

To ECOMSKY, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France — support@ppcleaner.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service PPCleaner.

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